Retour du comité interministériel pour REACH

Pour rappel, lors de la mise en place de REACH*, les huiles essentielles ont été incluses et placées au même niveau que les produits de synthèse. Le syndicat (Jean-François Roussot pour SIMPLES et Claire Montesinos pour la FPH) participe donc aux réunions interministérielles pour suivre le dossier et faire reconnaître leur statut de produit naturel.

« Lors du dernier comité interministériel pour REACH et CLP qui a eu lieu le 14 septembre, le point a été fait sur la position de l’Europe dans le cadre du nouveau pacte vert européen: la Commission Européenne s’est positionnée sur la question du règlement CLP (étiquetage, packaging, problème d’allergène, perturbation endocrinienne…etc.) et une exemption a été proposée par la commission environnement présidée par Benoit Bitaud (député européen vert) pour retirer les huiles essentielles de cette réglementation pour les 4 ans à venir.

Les argumentaires sur le fait que l’HE n’est pas un ensemble de molécules, mais un totum actif en tant que tel ont vraiment pesé sur la décision européenne. Le parlement européen devrait donc entériner cette proposition prochainement. Ce qui serait une très bonne nouvelle pour les distillateurs !

Il faudra tout de même rester vigilant, car la menace d’un retour en arrière dans 4 ans s’il y a le moindre incident d’ici là reste envisageable. D’autre risque comme la tendance à vouloir limiter certaines HE en vente directe (HE à phénol, à camphre, méthyle chavicol, etc.) ou un possible élargissement des HE sous monopole pharmaceutique peuvent également être à craindre.Il faut donc rester prudent dans nos façons de travailler et de conseiller les huiles essentielles.

Concernant REACH, le CIHEF travaille sur la question qui concerne plutôt les distilleries de plus de 1 tonne, avec le problème d’augmentation des coûts de mise aux normes que cela engendrerait.

Pour information, une demande de reconnaissance des HE comme « substance essentielle » est en cours par le CIHEF. On ne va pas encore faire la révolution, mais on en parle… »

Jean François Roussot.

*La fabrication, l’importation, la mise sur le marché, l’utilisation et le transport des substances chimiques, sont soumis à une série de réglementations, dont les 2 principales sont : le règlement européen « REACH » qui a mis en place un système unique d’enregistrement (Registration), d’évaluation (Evaluation) et d’autorisation (Autorisation) des substances chimiques (CHemicals)

le règlement européen « CLP » relatif à la classification (Classification), l’étiquetage (Labelling) l’emballage (Packaging) et des substances et mélanges.