Exonération pour les compléments alimentaires

👏 GRANDE NOUVELLE!
Depuis le 1er janvier 2024, les compléments alimentaires ayant un TAV supérieur à 18° ne sont plus soumis à la cotisation sécurité sociale. Dés lors, vous n’avez plus ni à détenir un statut d’entrepositaire agréé ni à respecter les obligations suivantes y afférentes :

  • enregistrement via le téléservice CIEL et paiement des droits d’accises
  • enregistrement d’une déclaration annuelle d’inventaire en fin d’exercice comptable
  • achat d’alcool éthylique via le téléservice GAMMA
  • tenue d’un compte de comptabilité matière et de transformation

>Plus d’infos et référence au textes réglementaires ICI

Position et appel du syndicat SIMPLES et de l’AFC suite au mouvement agricole

Nous, paysan.ne.s, producteur.ice.s de plantes aromatiques et médicinales, cueilleur.euse.s, membres du Syndicat SIMPLES et de l’AFC, voulons faire entendre notre voix et nous joindre au mouvement agricole actuel portant sur les revendications pour un revenu digne et la reconnaissance de nos métiers agricoles.

Oui, il est important de rappeler que nombre d’entre nous ne vivent que de peu et que nous ne bénéficions que de très faibles soutiens des politiques agricoles, tournées vers les plus grosses exploitations et pour des objectifs de compétitivité internationale, à l’opposé du modèle que nous défendons : un ensemble de fermes à échelle humaine, ancrées sur des dynamiques de territoire.

Oui, nous subissons aussi de plein fouet le contexte économique qui n’a pas arrangé les situations des producteurs et productrices de notre réseau. Les marges sur nos produits sont de plus en plus faibles et il n’est plus soutenable d’absorber les coûts de l’absurdité inflationniste, d’autant plus que nos revenus sont en grande partie issus de le vente de nos produits et non des aides PAC, contrairement aux grandes exploitations agricoles françaises.

Oui, le changement climatique impacte aussi nos terres, nos productions, nos récoltes et nos économies et nous nous adaptons comme nous le pouvons, avec la conviction que les enjeux environnementaux sont plus que prioritaires.

Oui, comme pour beaucoup, nous devons exercer notre métier dans un cadre réglementaire fait par et pour les industriels qui est totalement inadapté à nos pratiques, parfois de manière ubuesque et contribue à accentuer la précarité de nos activités.

Oui, nous exigeons un changement radical de vision pour l’agriculture de demain si nous voulons répondre aux enjeux vitaux de la préservation de notre planète dont l’urgence n’est plus à démontrer.

Nous, cueilleur.euse.s, producteur.rice.s, paysan.ne.s-herboristes, sommes parmi les spectateurs les plus directs et les plus démunis de l’accélération de la perte de biodiversité, de la dégradation des sols et des pollutions dont les conséquences sur l’environnement et la santé sont dramatiques pour tous.

Nous ne pouvons que nous associer au mal-être exprimé par les agriculteurs en France et en Europe au regard de la difficulté de vivre décemment de nos métiers. Cependant, nous souhaitons porter une voix tout autre que les syndicats majoritaires sur le sujet, et le faire entendre bien fort, en soutien aux revendications de la Confédération Paysanne et de France Nature Environnement pour une agriculture plus durable et juste:

  • Nous revendiquons le droit d’exercer notre travail dignement et exigeons que le gouvernement français et la Commission Européenne se positionnent sur les accords de libre-échange, pour faire pression sur les marchés et empêcher que l’agrobusiness dicte ses lois;
  • L’Agriculture Biologique doit être soutenue pour l’avenir de tous, pas seulement les agriculteurs. Nous avons besoin de protéger nos productions du greenwashing et des épandages d’intrants et de pesticides. Nous défendons fermement l’idée d’une agriculture vivante, en circuit court, favorisant la biodiversité, exempte d’OGM.
  • L’effort pour amorcer ce changement radical doit passer par la formation et l’accompagnement des agriculteurs pour la transition des techniques de production vers des pratiques plus vertueuses. L’État français et l’Union Européenne doivent renforcer les aides à l’installation/conversion agricole de paysans et paysannes dans des démarches agrobiologiques.
  • Nous nous opposons fermement à toute atteinte à la protection de l’environnement et exigeons de ne pas faire marche arrière sur les questions fondamentales, que sont la préservation des zones humides, la protection de la ressource en eau et de la biodiversité. Nous demandons que soit garantie l’indépendance des services de police de l’environnement.
  • Nous demandons des moyens humains et financiers conséquents en faveur d’aides et de subventions pour soutenir un maillage local fort et dynamique. À ce titre les aides de la PAC doivent prendre en compte, en priorité, le soutien à la rémunération des actifs, avant les primes à la surface, qui génèrent une fuite en avant vers le grossissement des fermes et la désertification des campagnes.

Nous attendons que le gouvernement s’organise et soutienne la transition agricole, sociale, culturelle et économique déjà à l’œuvre dans de nombreuses fermes. Nous refusons que soient « allégées » les mesures adoptées en faveur du développement de la biodiversité dans le monde agricole, elles doivent être soutenues et accompagnées ! Il en va de notre avenir à tous !

Le syndicat SIMPLES a fait la preuve depuis 40 ans, que des alternatives au productivisme sont possibles dans un esprit de partenariat bienveillant et fructueux avec notre environnement, de sobriété et de protection des écosystèmes. Ce modèle a prouvé sa pertinence et nous le défendrons coûte que coûte.

Aujourd’hui, nous avons besoin du soutien de l’État pour défendre nos métiers.

Nous appelons nos adhérent.e.s et tous les petit.e.s producteur.rice.s et cueilleur.euse.s de plantes aromatiques et médicinales en France, à se joindre au mouvement porté par la Confédération Paysanne localement et à manifester leur soutien pacifiste en portant les revendications qui sont les nôtres.

Le syndicat SIMPLES et l’Association Française des Cueilleurs professionnels

* Syndicat Inter-Massifs pour la Production et l’Économie des Simples ** Association Française des Cueilleurs professionnels

Retour du comité interministériel pour REACH

Pour rappel, lors de la mise en place de REACH*, les huiles essentielles ont été incluses et placées au même niveau que les produits de synthèse. Le syndicat (Jean-François Roussot pour SIMPLES et Claire Montesinos pour la FPH) participe donc aux réunions interministérielles pour suivre le dossier et faire reconnaître leur statut de produit naturel.

« Lors du dernier comité interministériel pour REACH et CLP qui a eu lieu le 14 septembre, le point a été fait sur la position de l’Europe dans le cadre du nouveau pacte vert européen: la Commission Européenne s’est positionnée sur la question du règlement CLP (étiquetage, packaging, problème d’allergène, perturbation endocrinienne…etc.) et une exemption a été proposée par la commission environnement présidée par Benoit Bitaud (député européen vert) pour retirer les huiles essentielles de cette réglementation pour les 4 ans à venir.

Les argumentaires sur le fait que l’HE n’est pas un ensemble de molécules, mais un totum actif en tant que tel ont vraiment pesé sur la décision européenne. Le parlement européen devrait donc entériner cette proposition prochainement. Ce qui serait une très bonne nouvelle pour les distillateurs !

Il faudra tout de même rester vigilant, car la menace d’un retour en arrière dans 4 ans s’il y a le moindre incident d’ici là reste envisageable. D’autre risque comme la tendance à vouloir limiter certaines HE en vente directe (HE à phénol, à camphre, méthyle chavicol, etc.) ou un possible élargissement des HE sous monopole pharmaceutique peuvent également être à craindre.Il faut donc rester prudent dans nos façons de travailler et de conseiller les huiles essentielles.

Concernant REACH, le CIHEF travaille sur la question qui concerne plutôt les distilleries de plus de 1 tonne, avec le problème d’augmentation des coûts de mise aux normes que cela engendrerait.

Pour information, une demande de reconnaissance des HE comme « substance essentielle » est en cours par le CIHEF. On ne va pas encore faire la révolution, mais on en parle… »

Jean François Roussot.

*La fabrication, l’importation, la mise sur le marché, l’utilisation et le transport des substances chimiques, sont soumis à une série de réglementations, dont les 2 principales sont : le règlement européen « REACH » qui a mis en place un système unique d’enregistrement (Registration), d’évaluation (Evaluation) et d’autorisation (Autorisation) des substances chimiques (CHemicals)

le règlement européen « CLP » relatif à la classification (Classification), l’étiquetage (Labelling) l’emballage (Packaging) et des substances et mélanges.

Ruth Stégassy, journaliste et animatrice de 2001 à 2016 de l’émission Terre à terre, a réalisé une série de Podcasts sur les membres du syndicat SIMPLES pour vous permettre de venir à la rencontre du monde foisonnant des plantes à travers la parole de ceux qui les côtoient au quotidien.

Dans ce premier épisode, elle vous propose d’aller à la rencontre de Pierre Lieutaghi pour entendre ses paroles toujours pleines de sagacité sur « le blues de l’expert » !

À ÉCOUTER ICI  » Le blues de l’expert  » avec Pierre Lieutaghi

« Que serait l’homme sur une terre nue sans arbres sans oiseaux sans fleurs ? Le monde entier est sa plus profonde mémoire. Sauver la nature aujourd’hui, jusqu’à la moindre plante solitaire, c’est combattre une amnésie commençante sans autre issue que le dessèchement du cœur »

 Pierre Lieutaghi, 1972

Ce mardi 14 novembre 2023 Pierre Lieutaghi nous a quitté.  

Pierre, à travers l’attention que tu portais aux plantes, c’est notre humanité que tu cherchais à défendre. 

C’est la lumière de l’esprit et du cœur que tu cherchais, sans relâche ni compromission, à porter et à partager. 

Tu croyais à la promesse des printemps à venir, à la force, à la proximité et à la simplicité des petites herbes.

Pendant que tu retournes aux fleurs, d’aucuns violentent aujourd’hui la montagne de Lure que tu as tant aimée, les arbres et les fleurs que tu as tant chantés et respectés.

Va confiant, va tranquille, car nous sommes nombreuses et nombreux, modestes mais déterminés et confiants, à marcher dans tes pas.

Merci Pierre, au nom des Simples, Merci de tout cœur.

                                                    Thierry Thévenin

Pierre Lieutaghi ©Laurence Chaber