L’information vous est sûrement parvenue : la société coopérative l’Atelier Paysan a été placée en liquidation judiciaire le 21 avril dernier.  Suite à cette nouvelle, deux associations Communs Paysans et Soudons, fermes! porteront à leur tour le projet Atelier Paysan, et publient un appel à rejoindre le mouvement :

  » Nous, paysannes, paysans, salariées et salariés agricoles, soutiens citoyens, organisations de promotion et de développement de l’agroécologie, tous et toutes réunies au sein de l’association Communs Paysans, nous, essaims de l’Atelier Paysan ancrés dans les territoires et rassemblés dans l’association Soudons, fermes !, affirmons que la liquidation de la coopérative ne mettra pas fin au projet politique et technique de l’Atelier Paysan.

Dès aujourd’hui, nous prenons la responsabilité de préserver les ressources et savoirs que l’Atelier Paysan a rassemblés et de les protéger de toute appropriation commerciale. Nous nous engageons à poursuivre leur développement, à en renforcer la diffusion et à faire vivre, sur nos territoires, les dynamiques collectives qui les ont rendus possibles.

Nous poursuivrons le combat contre les dépendances techniques et économiques imposées aux fermes et leurs effets désastreux pour le monde paysan. Nous dénoncerons sans relâche les offensives de l’agro-industrie contre l’agriculture paysanne et le droit à une alimentation choisie.

Nous continuerons à recenser les savoir-faire techniques, à les faire circuler de ferme en ferme et à accompagner les paysannes et les paysans dans l’autoconstruction de leurs outils. Partout, nous diffuserons notre projet de transformation sociale pour parvenir, un jour, à reprendre la terre aux machines.

Nous appelons aujourd’hui toutes celles et ceux qui refusent l’effacement de l’Atelier Paysan à nous rejoindre pour reconstruire un mouvement puissant en faveur de l’autonomie technique agricole.

Nous déclarons que ce mouvement s’appelle et continuera de s’appeler « l’Atelier Paysan ». Nous en reprenons les visuels et les canaux de communication pour en poursuivre et amplifier la portée. Parce que l’Atelier Paysan dépasse la structure qui l’a porté, nous affirmons qu’il appartient à celles et ceux qui le font vivre.

Toutes et tous, nous sommes l’Atelier Paysan !    « 

Le site internet continue d’être un centre de ressources où les publications du mouvement Atelier Paysan restent disponibles et seront enrichies.

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Communiqué de la confédération paysanne sur l’interdiction du chanvre en alimentaire

Le Ministère de l’Agriculture a décidé, sans concertation, d’appliquer le règlement européen « Novel Food » au chanvre et à l’un de ses composants, le CBD. Cette décision supprime ainsi toute possibilité pour les producteur·rices français·es de vendre ces produits pour des usages alimentaires, à partir de la mi-mai.

Les orientations actuellement portées par la DGAL* font donc peser une menace directe sur la filière chanvre. En fragilisant les débouchés alimentaires, ce sont des centaines de producteur·rices, de paysan·nes, de fermes diversifiées, de circuits de commercialisation en cours d’installation et de projets en circuits courts qui se retrouvent aujourd’hui en danger.

A l’heure où la souveraineté nationale est mise en avant, pourquoi une telle volonté de saborder une production française de qualité, et pour l’essentiel certifiée bio ? La Confédération paysanne alerte : ce qui se joue ici dépasse largement le seul sujet du chanvre. C’est la reconnaissance même d’une production agricole et sa capacité à être transformée et valorisée à la ferme qui sont remises en cause. Une fois encore, les paysan·nes risquent d’être écarté·es au profit de modèles plus industrialisés et concentrés. En effet, les dérogations au règlement « Novel Food » sont particulièrement coûteuses et exigent un dossier technique lourd à constituer, ce qui favorise les industriels disposant de moyens financiers et juridiques importants.

La Confédération paysanne défend une ligne claire : l’ensemble des produits du chanvre doivent être reconnus comme des produits agricoles, issus d’une plante cultivée, transformée et valorisée dans les territoires. Les décisions prises actuellement n’empêcheront pas les industriels de s’approprier le marché mais signent la mort des petit·es producteur·rices.

Face à l’urgence, la Confédération paysanne demande :

– la suspension des mesures brutales de la DGAL* d’interdire le chanvre comme produit alimentaire ;

– la sortie du chanvre du règlement européen « Novel Food », à défaut c’est prendre le risque de conférer le monopole de cette filière émergente aux industriels ;

– l’ouverture d’une concertation nationale avec les producteur·rices et leurs organisations.

Nous appelons les chanvrier·es, les paysan·nes, les consommateur·rices, les élu·es et les collectivités à se mobiliser pour défendre une filière agricole ancrée dans les territoires et porteuse d’avenir. La Confédération paysanne restera vigilante sur toutes les actions potentiellement abusives de la part des pouvoirs publics.

Priorités et modifications visant à aligner les règles de l’UE relatives aux MRV sur les droits des paysan.ne.s sur les semences

La Coordination européenne Via Campesina (ECVC) est une organisation faîtière représentant les petit.e.s et moyen.ne.s paysan.ne.s et les travailleur.euse.s agricoles à travers l’Europe. Le renouvellement de l’agrobiodiversité et la gestion dynamique du matériel de reproduction des végétaux (MRV) par les agriculteur.rice.s est une condition essentielle du modèle agricole agroécologique que nous défendons, et est également indispensable pour des systèmes agricoles résilients face aux changements climatiques et aux maladies. La mise en œuvre des droits collectifs des agriculteur.rice.s sur les semences, et en particulier le droit d’utiliser, de réutiliser et d’échanger leurs semences, est une condition préalable pour y parvenir.

Le nouveau règlement sur la commercialisation du MRV est une opportunité pour l’UE de mettre en œuvre ces droits. Toutefois, ECVC estime que la proposition de nouveau règlement MRV constitue un recul important pour les droits et les pratiques des agriculteur.rice.s qui sont déjà reconnus (ou non réglementés) dans de nombreux États membres.

Vous trouverez ci-dessous les principales priorités, recommandations et propositions d’amendements pour le trilogue en cours sur les MRV. Les amendements qui vont au-delà des positions de la Commission, du Parlement et du Conseil sont mis en évidence en vert. Ces ajouts visent à préserver la souplesse des directives actuelles, qui permettent d’adapter la transposition dans les législations nationales aux contextes agricoles et culturels de chaque État membre de l’UE

>Lire le document de positionnement de la Coordination européenne Via Campesina

La plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale permet aux citoyens d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Pétition de Madeleine RIVERON

« Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui le regardent sans rien faire. » Albert Einstein

Le 25 mars 2024, Gabriel Attal, 1er ministre, et Bruno Lemaire, ministre des finances, ont publié avec le Conseil d’Etat le décret n° 2024-266, « relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ».

Nous entrepreneurs, et nous clients, n’avons pas été consultés sur ce sujet majeur, dont les conséquences éthiques et concrètes sont pourtant de la plus haute importance. Nous demandons que l’obligation de la facturation électronique et de l’adhésion à une plateforme agrée par l’Etat ainsi que leurs conséquences soient :
1. portée à la connaissance du grand public et fasse l’objet d’un débat donnant un temps de parole égal aux défenseurs et aux détracteurs de la facturation électronique
2. soumise au vote des parlementaires

Voici notre point de vue d’entrepreneur et quelques arguments en défaveur de la facturation électronique :

– l’Etat assume d’utiliser cet outil pour renforcer le contrôle et dissuader la fraude, notamment la fraude à la TVA. Or, plus on ajoute de procédures aux entreprises, plus le travail au noir délesté d’administratif devient tentant. Par ailleurs, les grosses entreprises avec des moyens de conseils et d’optimisation fiscale auront toujours les moyens de contourner cette loi. Cette mesure est contre-productive et inefficace pour lutter contre la fraude.

– E-invoicing: la collecte de données via le format FacturX est un entrisme de plus dans la vie privée des entreprises. L’identité de nos clients pros (via le siret), et le détail de nos échanges, n’a pas à être porté à la connaissance du FISC. Seul le montant global des transactions pour prélever l’impôt lui revient. Nous refusons de devenir les agents de renseignements du FISC pour nos fournisseurs et nos clients.

– E-reporting : le report sur les plateformes des ventes aux particuliers est exactement identique à la déclaration URSSAF : ce décret ne simplifie rien : il crée un doublon. L’argument de simplification est nul et non-avenu.

– A l’heure où les affaires de piratages de données française défrayent hebdomadairement la chronique, ce nouveau pas dans la numérisation entraines des risques réels et est contraire à la prudence la plus élémentaire.

– L’importante consommation d’eau engendrée par le tout numérique est difficilement compatible avec la défense d’un projet écologique.

– Nos impôts payent le salaire des contrôleurs fiscaux. Or, avec ce décret, l’Etat délègue une partie de ce contrôle via l’outil de ce contrôle à des plateformes privées, sans pour autant baisser l’impôt.

– Certaines de ces plateformes engendrent un coût supplémentaire pour les entreprises, que les petites structures ne peuvent plus absorber. Nous ne sommes pas les vaches à lait d’un Etat qui dilapide notre argent chèrement gagné.

– Certaines plateformes nécessitent une formation payante, parfois financée d’office par le CPF. C’est un détournement du CPF. Le CPF a pour but  » de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel. » (source travail-emploi.gouv). Où est dans ce cas « l’initiative de la personne elle même »? Le CPF n’a pas à payer notre mise en conformité à des normes que nous n’avons pas voulue.

– Enfin, les discussions entre professionnels révèlent de nombreux impensés dans ce système qui rendent manifeste la déconnexion complète de cette mesure avec le quotidien des entrepreneurs (fournisseurs non professionnels, achats d’occasion, vente en ligne avec des versements des plateformes de e-shop non corrélés avec les factures émises par lesdites plateformes du fait des frais, complication pour toutes les petites ventes de marché, sans compter les erreurs de paiement des clients, les remises post-facture pour compenser ces étourderies etc…)

Pour finir, cette mesure imposée sans notre consentement et sans débat présente plus d’inconvénients que d’avantages et nous emmène dans un système de surveillance que nous ne cautionnons pas.
Si l’Etat veut lutter contre la fraude, qu’il le fasse avec ses effectifs payés par nous, pas avec des plateformes privées ni en collectant au passage des données qui ne le concerne pas.
Nous demandons simplement de pouvoir travailler au lieu de passer 25% de notre semaine à faire de l’administratif.

Une simple vendeuse de cartes postales

Signez la pétition en ligne ICI sur le site de l’Assemblée nationale