Marie BODIN, productrice de PPAM dans la Drôme, voit sa production de pestos de sauge menacée par une décision injuste de la DDPP. Ces produits, fabriqués selon un process rigoureux validé par le CFPPA de Florac, n’ont jamais posé le moindre problème.
Marie a du détruire ses lots 24h après avoir été contrôlé, sans demande ni constat préalable d’analyse microbiologique, subissant ainsi un préjudice moral et économique lourd.
Votre aide est précieuse pour l’accompagner dans cette épreuve : la cagnotte permettra de couvrir ses pertes et de financer une analyse en laboratoire, afin de prouver l’innocuité de ses produits.
Ensemble, soutenons Marie dans sa quête pour retrouver son droit à transformer et dans la reconnaissance pour son travail artisanal de qualité !
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Communiqué de presse de La Confédération paysanne et du réseau ECVC (Via Campesina)
Après trois ans de négociations, le Parlement européen vient de voter en faveur de la proposition de déréglementation des plantes génétiquement modifiées par nouvelles techniques génomiques (OGM-NTG). Ce vote montre quand même que le Parlement est loin d’être unanime sur ce texte1. Pour la Confédération paysanne et le réseau de la Coordination européenne Via Campesina (ECVC), qui représente la voix des petit·es paysan·nes, l’Union européenne a trahi les paysan·nes, les consommateur·rices et les PME semencières, en renonçant à sa souveraineté alimentaire et semencière et en sacrifiant le secteur garanti sans OGM. Ce nouveau règlement sur les OGM-NTG supprime toutes les obligations qui réglementent la dissémination des plantes OGM en Europe (Directive 2001/18/CE). Cette réglementation stricte, prévoyant notamment étiquetage et traçabilité, a été obtenue au début des années 2000 grâce à une importante mobilisation paysanne et citoyenne. « Aujourd’hui, le Parlement européen a voté contre l’intérêt des agriculteur.rice.s et des citoyen.ne.s, en donnant son vote aux multinationales semencières et biotechnologiques, qui font pression depuis des années pour déréglementer ces OGM et imposer le modèle du brevet en Europe », a déclaré Alessandra Turco du Comité de coordination d’ECVC. La question du brevet a justement été au coeur de ces négociations, car il s’agit de la principale préoccupation des agriculteur.rice.s et des petits et moyens semenciers quant à ce nouveau règlement. Bien qu’il y ait aujourd’hui très peu de plantes obtenues par NTG qui soient disponibles sur le marché, et que celles-ci ne remplissent pas du tout les promesses de durabilité annoncées pour justifier cette proposition, les nouvelles techniques génomiques sont toutes brevetées. Sans traçabilité des OGM-NTG, ces brevets pourront s’étendre à des plantes issues de sélection conventionnelle. Le Parlement européen a ignoré ces préoccupations légitimes, en n’adoptant pas une série d’amendements essentiels visant à clarifier le droit européen du brevet (Directive 98/44/CE). Ceux ci visaient à éviter que les agriculteur.rice.s et les entreprises semencières soient poursuivis de manière abusive pour contrefaçon de brevet, en cas de contamination accidentelle, ou si leurs semences conventionnelles contiennent naturellement un trait similaire à ceux obtenus par nouvelles techniques génomiques, qui sont brevetés. « Sans cette modification nécessaire du droit des brevets, le nouveau règlement NTG ouvrera la voie à la privatisation généralisée des ressources génétiques par une poignée d’entreprises semencières. Ce sera une catastrophe pour l’agrobiodiversité et pour les agriculteu.rice.s, qui devront acheter chaque années des semences brevetées à prix élévés », a déclaré Jean Thévenot, du Comité de coordination d’ECVC.
Le combat des paysan·nes et de l’ensembles des organisations agricoles, alimentaires, apicoles, environnementales et de protection des consommateur·rices ne s’arrête toutefois pas ici. Ce nouveau règlement ne tient pas la route, tant sur le plan juridique que sur le plan scientifique. Son incompatibilité avec certaines dispositions des traités européens et avec les obligations internationales de l’Union européenne en matière de réglementation des OGM (Protocole de Cartagène) sont autant de faiblesses qui permettront de contester cette déréglementation inacceptable. La Confédération paysanne et le réseau ECVC appelle donc les Etats membres de l’UE qui se sont opposés à cette déréglementation à intenter une procédure d’annulation du règlement auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne. Le mouvement paysan restera mobilisé pour empêcher la mise en œuvre de ce dangereux règlement, en mobilisant tous les recours légaux disponibles.
Contacts : Thomas Gibert, porte-parole national de la Confédération paysanne : 06 65 24 66 44 Bastien Moysan, secrétaire national : 07 69 43 94 15 Guy Kastler, commission OGM/semences de la Confédération paysanne et du groupe de travailSemences et OGM d’ECVC : 06 03 94 57 21 Jean Thévénot, membre du Comité de coordination d’ECVC : 07 69 59 82 27
1 Détail du vote de l’amendement de rejet de la proposition législative (n°17) : 431 contre l’amendement de rejet du texte, 201 pour et 29 absentions : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/PV-10-2026-06-17-RCV_FR.pdf. Pour de très nombreux amendement, seules 100 voix séparent les vote « pour » des votes « contre » et non 200 comme pour l’amendement de rejet.
CONTEXTE Le Projet de loi pour renforcer l’État local prévoit dans son article 7 une mise sous tutelle des personnels des antennes régionales ADEME auprès des DREAL.Cette mise à disposition des salariés se fait sans leur consentement, pour 3ans.Une menace directe d’affaiblissement de l’ADEME en région.Ce projet de loi a été déposé au Sénat le 20 mai. Il a reçu de nombreuses réserves notamment de la part : – Du Conseil d’Etat, qui questionne la légalité de la démarche ; – Du Conseil d’Administration de l’ADEME a voté son opposition lors d’une session extraordinaire ; affirmant un risque de perte d’efficacité et d’expertise. – d’une tribune parue dans le Nouvel Obs, signée par plus de 250 personnalités et organisation, dont Réseau Haies France.
L’ADEME est un acteur clé pour le développement de la haie, de sa gestion et sa valorisation durables. Elle a besoin d’être renforcée, et non remise en cause, pour accélérer la transition écologique.
Rappel important : il ne s’agit pas, par cette mobilisation, de remettre en cause le rôle des DREAL, qui constituent des acteurs clés dans la mise en œuvre territoriale des politiques environnementales, notamment en matière de haies. Néanmoins, les missions de l’ADEME et des DREAL sont distinctes. La première accompagne et soutient des projets émergents en faveur de la transition (rôle d’ingénierie), tandis que les secondes veillent à l’application des réglementations.
Le texte sera discuté prochainement au Parlement. Il est encore temps d’agir !
Réseau Haies France vous propose un « mail type aux parlementaires « pour soutenir la pérennité des antennes régionales de l’ADEME.
APPEL À RASSEMBLEMENT, DEVANT LE PARLEMENT EUROPÉEN À STRASBOURG, MARDI 16 JUIN 2026 dès 8h.
Depuis l’arrêt de la Cour de Justice européenne en 2018, les institutions européennes, avec l’appui des multinationales de l’agro-industrie travaillent sur un projet visant à déréglementer les OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique qu’ils appellent NTG (Nouvelles Techniques Génomiques / NGT en anglais). Le choix de nommer ces nouveaux OGM : NTG, n’est pas anodin. En occultant le sigle OGM (Organisme Génétiquement Modifié) on fait « disparaître » l’OGM lui- même et on cherche à donner une fausse respectabilité à ces organismes ! Or ces OGM-NTG sont bel et bien des OGM puisqu’il y a modification génétique qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication ou recombinaison naturelle, telle que définie au niveau européen. La déréglementation de ces OGM-NTG imposerait de les considérer comme équivalents des organismes existant naturellement ou obtenus par sélection conventionnelle, et ce, sur des critères dits scientifiques mais qui ne le sont pas ! Ces OGM issus des nouvelles techniques génomiques seraient, in fine, brevetables ce qui est incohérent et contradictoire, vu la prétendue équivalence avec les organismes naturels, ceux-ci n’étant pas brevetables ! Cette équivalence proclamée entraînerait l’absence d’évaluation, de traçabilité et d’étiquetage. Les filières non OGM et / ou bio devront mettre en place des modalités coûteuses pour se protéger. Les semences paysannes et conventionnelles pourraient être privatisées par le brevetage des gènes naturels et les paysans, dont les champs auront été contaminés par ces OGM issus des NTG, seraient condamnés à payer des royalties aux entreprises multinationales dominant ce marché. Leurs droits sur les semences seraient donc foulés aux pieds ! Le principe de précaution ne serait plus appliqué et le droit des peuples à une alimentation non OGM, bafoué. Les conséquences sur tous les écosystèmes seraient irréversibles créant des déséquilibres et une perte accrue de la biodiversité. Cerise sur le gâteau : les états membres seraient obligés d’appliquer à la lettre ce règlement. L’agro-industrie n’a pas autorité à écrire la législation européenne ! Le Parlement européen est en plénière du 15 juin 17h au 18 juin 16h. Les eurodéputé-es doivent voter mercredi 17 juin Cette déréglementation est une imposture ! Le collectif des Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM s’oppose à cette déréglementation et appelle à un rassemblement massif, avec de nombreuses autres organisations, devant le Parlement européen à Strasbourg, mardi 16 juin 8h ! Les OGM c’est NON, NON et toujours NON ! https://faucheurs-volontaires.fr
La Confédération paysanne du Finistère se constitue partie civile au procès contre les pratiques de contrôle du Conseil départemental du Finistère. Pour la défense des droits et de la dignité des paysans et paysannes, rendez-vous le 15 juin !
La Confédération paysanne du Finistère annonce qu’elle se portera partie civile lors du procès qui se tiendra le 15 juin au tribunal correctionnel de Brest concernant les pratiques de contrôle du RSA mises en œuvre par le Conseil départemental du Finistère à l’encontre d’allocataires, dont notamment des paysans et paysannes. Le syndicat appelle à un rassemblement de soutien devant le tribunal de Brest (32 rue Denver) à partir de 12h !
Depuis plusieurs mois, l’UDSEA – Confédération paysanne du Finistère accompagne des agriculteurs bénéficiaires du RSA confrontés aux contrôles administratifs menés par le Conseil départemental du Finistère, sous la présidence de M. De Calan.
Au printemps 2025, le travail syndical a notamment permis de mettre en lumière l’erreur juridique commise par le Département dans la prise en compte du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, erreur finalement reconnue par le Conseil départemental. A la fin de l’année 2025, la Confédération paysanne avait alerté le président du Conseil départemental sur les demandes adressées aux exploitants agricoles allocataires du RSA, notamment concernant la transmission de documents relevant de la gestion de leur entreprise. Nous estimons que le Conseil départemental a fait le choix de suspendre des droits au RSA plutôt que de se renseigner au préalable sur la réalité du cadre juridique applicable.
La Confédération paysanne du Finistère ne remet pas en question le principe du contrôle mais dénonce le caractère systématique, excessif et insuffisamment motivé de ces contrôles.
Nous considérons que ces pratiques sont de nature à porter atteinte à l’intérêt collectif de la profession agricole en : • assimilant la précarité économique des paysan·nes à une présomption de fraude ; • méconnaissant les spécificités des revenus agricoles et des régimes fiscaux applicables aux exploitations ; • imposant aux allocataires une charge administrative disproportionnée ; • fragilisant l’accès effectif au RSA ; • décourageant certains agriculteurs et agricultrices de faire valoir leurs droits sociaux ; • portant atteinte à leur dignité professionnelle.
Pour ces raisons, la Confédération paysanne du Finistère se constitue partie civile dans le procès et intervient dans le cadre strict de son objet statutaire, afin de faire reconnaître et de réparer un préjudice collectif propre, distinct de ceux subis à titre personnel par les agriculteurs et agricultrices directement concernés.
Nous rappelons que le recours au RSA par un·e agriculteur·ice n’est pas le signe d’une inactivité économique, ni d’un manque de compétences ou d’une mauvaise gestion. Des aléas climatiques, des crises sanitaires ou des conjonctures économiques défavorables peuvent conduire n’importe quel·le agriculteur·ice à solliciter le revenu de solidarité activeoccasionnellement afin de disposer du temps nécessaire pour redresser la situation de son exploitation. Ce recours doit rester une réponse ponctuelle à des difficultés conjoncturelles et ne saurait constituer une solution à des problèmes structurels de revenu sur les fermes.
Ce procès met en lumière une réalité plus large : celle de revenus agricoles insuffisants ne permettant pas aux paysannes et paysans de vivre dignement de leur travail. C’est pourquoi la Confédération paysanne se bat, depuis de nombreuses années, pour défendre des prix rémunérateurs garantissant un revenu juste aux producteurs et productrices. La Confédération paysanne revendique notamment une Politique agricole commune garantissant réellement le revenu des agriculteurs et agricultrices. Après des décennies de démantèlement des outils de régulation, il est urgent de reconstruire une politique agricole européenne capable d’agir sur les marchés, les volumes de production et les prix.
Le 15 juin, la Confédération paysanne sera présente au tribunal correctionnel de Brest pour défendre les droits et la dignité des agriculteurs et agricultrices allocataires du RSA !
Réseau Haies France vous propose un 
