Foire aux questions réglementaires

La vente des plantes aromatiques et médicinales :

Ai-je le droit de vendre une plante qui ne figure dans aucune des listes ?
Il y a deux cas de figure : votre plante est communément connue comme étant comestible (exemple : l’épinard), vous avez le droit de la vendre ; votre plante n’est pas communément connue comme étant comestible (ex : l’edelweiss), elle entre dans le règlement Novel Food et doit faire l’objet d’une procédure d’autorisation pour être distribuée en tant que denrée alimentaire. Vous trouverez des informations sur cette procédure sur le site de l’union européenne : https://ec.europa.eu/food/safety/novel_food/authorisations_en (en anglais)

Dois-je faire une déclaration de mes produits (tisanes simples et composées, sels aromatiques et aromates) à la DDPP ?
Pour les denrées alimentaires classiques, il n’y a pas de déclaration à faire. Il y a une déclaration obligatoire auprès de la DGCCRF pour les compléments alimentaires (en ligne avec TéléIcare), et une notification des produits cosmétiques sur un portail européen (CPNP, voir le tutoriel en anglais).

L’hydrolat de bleuet est autorisé en cosmétique, l’est-il aussi en alimentaire, même si la fleur de bleuet interdite ?
La réglementation des hydrolats est encore floue. Ils sont mal connus et ne sont pas considérés d’office comme denrées alimentaires par les autorités. Ils peuvent être vendus sans trop de soucis en tant qu’arômes alimentaires (il faut écrire « arôme alimentaire » sur l’étiquette, et préciser un mode d’utilisation).

La réglementation cosmétique :

Quelles sont les démarches à faire pour pouvoir mettre mes produits cosmétiques en vente ?
1) Déclarer votre établissement cosmétique à l’ANSM (déclaration en ligne sur le portail TPS).
2) Rédiger des DIP pour chacun de vos produits finis commercialisés
3) Notifier vos produits sur le portail européen (CPNP, voir le tutoriel en anglais)

Pour toute matière première mon évaluateur⋅trice me demande des bulletin d’analyse (BA), des fiches techniques (FT) et des fiches de données de sécurité (FDS), est-ce que le syndicat peut m’aider pour cela ?
Le syndicat a mis à disposition des fiches techniques types pour certains macérats huileux. Un travail sur les FDS avait été initié mais est actuellement suspendu. Pour les bulletins d’analyse, il faut vous orienter vers un prestataire d’analyse, nous ne fournissons pas ce service !

Je cherche à me procurer la norme NF EN ISO 22716 gratuitement : savez-vous si cela est possible ?
Les normes ISO sont en vente sur la boutique Afnor (celle-ci coûte environ 160€). La norme NF EN ISO 22716 de janvier 2008 fait référence aux bonnes pratiques de fabrication des produits cosmétiques. Des formations permettent d’avoir une synthèse de ces bonnes pratiques. Vous pouvez trouver les informations générales sur le document technique « Mode opératoire général de fabrication ».

Je recherche des personnes qui pourraient m’aider pour mettre aux normes mon laboratoire, pouvez-vous me renseigner ?
Nous proposons une formation sur la réglementation et les bonnes pratiques de fabrication des cosmétiques dans laquelle la question du laboratoire est abordée. D’autres organismes proposent également de telles formations. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des normes pour les laboratoires alimentaires, elles sont assez similaires (surfaces nettoyables, marche en avant, …).

Est-il obligatoire de détenir et déclarer un laboratoire « aux normes » lorsque l’on débute, ou un temps (ou quantité fabriquée) est-il accordé ?
Il est obligatoire de transformer ses produits dans un laboratoire aux normes dès le début de votre activité. Vous devez renseigner les plans de votre laboratoire lors de votre déclaration d’établissement cosmétique à l’ANSM (déclaration en ligne sur le portail TPS). Ce laboratoire n’est pas forcément sur votre lieu de travail, il peut être partagé, mis à disposition, etc. Si vous décidez de construire un laboratoire personnel, les personnes chargée de le contrôler devraient être réceptives et compréhensive si vous leur montrez les améliorations et évolutions en cours, tant que vous n’avez pas d’élément intolérable. Elles vous accordent généralement un délai pour vous mettre aux normes.

Je souhaite cueillir et produire les plantes qui vont intégrer mes cosmétiques. Dois-je avoir un statut agricole ? Ou est-ce que seule la déclaration d’un établissement cosmétique suffit ?
La réglementation cosmétique s’applique quel que soit votre statut à partir du moment où vous fabriquez et vendez des produits cosmétiques. Mais la déclaration d’établissement cosmétique implique que vous ayez déjà une activité déclarée avec un numéro SIRET. Vous pouvez vous renseigner auprès des ADEAR, confédération paysanne, et chambre d’agriculture pour vos déclaration d’activité agricole.

Je suis cotisant⋅e solidaire à la MSA, je fais de l’élevage. Mon statut me permet-il de vendre des cosmétiques ?
Vous pouvez commercialiser des produits cosmétiques avec votre statut d’éleveur⋅se à partir du moment où votre établissement est déclaré à l’ANSM (formulaire en ligne sur leur site) et que vous respectez la réglementation Européenne (notamment que vous ayez un laboratoire de transformation aux normes).

Puis je utiliser les mots tel que tonifiant, régénérant, raffermissant ? Je ne pense pas que ce soient des termes médicaux ?
Vous n’avez en effet pas le droit de mettre des indications thérapeutiques pour vos produits. Pour pouvoir indiquer toute autre allégation sur vos cosmétiques, il faut prouver ce que vous avancez : des batteries de test existent destinées plutôt aux industriels et d’un budget très élevé… Vous trouverez plus d’information sur l’étiquetage des produits cosmétiques sur le site de l’ARPP.

L’évaluation de mes produits cosmétiques :

Qui contacter pour l’évaluation sécurité de mes DIP ? Puis-je contacter directement les personnes en charge de l’évaluation ou dois-je passer par le Syndicat ?
Pour les produits qui entrent dans la « formule commune SIMPLES », vous pouvez avoir accès à une évaluation « facilitée » par notre groupe d’évaluation partenaire en passant par le Syndicat. Il est pour cela obligatoire d’être adhérent⋅e au Syndicat et d’avoir suivi la formation sur la réglementation cosmétique proposée par le Syndicat.
Pour tous les produits, vous pouvez contacter directement une personne évaluatrice de la sécurité, qui vous fera un devis selon la complexité de votre produit (les produits complexes et qui contiennent une phase aqueuse sont plus chers à évaluer que les macérats huileux simples, en raison du temps de travail supplémentaire que ça représente, et d’analyses de la stabilité qui vous seront potentiellement demandées).

Quelles sont les conditions pour avoir accès aux tarifs que vous proposez pour l’évaluation des produits cosmétiques non complexes ?
Il est pour cela obligatoire d’être adhérent⋅e au Syndicat, d’avoir suivi la formation sur la réglementation cosmétique proposée par le Syndicat, et que votre produit entre dans les formules communes publiées par le Syndicat.

Est-ce que l’évaluation de mon produit m’impose d’avoir toujours les mêmes fournisseurs de matières premières ?
L’évaluation sécurité de votre produit cosmétique est réalisée sur la base des documents que vous fournissez à la personne qui la rédige. En tant que personne responsable, vous devez considérer toute modification de ces éléments pour vous demander si cela impacte considérablement ou pas votre produit fini : si la réponse est oui, alors il faudra peut-être faire une nouvelle évaluation sécurité de votre produit ; si la réponse est non, vous pouvez continuer à commercialiser votre produit, tout en enregistrant la fiche technique de votre nouvelle matière première dans la mise à jour de votre DIP.

Je voudrais faire évaluer mes produits en passant par le syndicat, mais mes contenants ne correspondent pas à ceux conseillés dans le mode opératoire. Puis-je les écouler avant de les changer ?
L’évaluation se fait sur la base des documents que vous transmettez. C’est votre responsabilité si vous n’utilisez pas les contenants pour lesquels vos produits sont évalués, et c’est à discuter au cas par cas avec la personne chargée de votre évaluation.

J’utilise un macérât qui n’est pas répertorié dans la liste des formules communes mallette, que dois-je faire ?
Vous ne pouvez pas passer par l’évaluation facilitée proposée par le Syndicat. Cependant, la liste des formules est amenée à évoluer. Les évolutions à venir sont publiées sur notre site internet. Si votre produit entre dans la future liste, vous pouvez attendre pour accéder à l’évaluation facilitée. Si vous ne pouvez pas attendre, ou si votre produit n’est pas dans les évolutions à venir, nous vous conseillons de contacter directement une personne évaluatrice de la sécurité pour faire évaluer votre produit.

Nous avons l’habitude d’utiliser de la vitamine E naturelle comme antioxydant pour nos baumes. Or je vois que vous préconisez l’utilisation d’huiles essentielles. Pouvez-vous me dire quelle quantité utiliser pour que ça rentre dans vos critères ?
Pour entrer dans les formules communes, les huiles essentielles sont autorisées en concentration maximale de 1 %.

Je voudrais savoir si votre groupe d’évaluateurs envisage à l’avenir également d’évaluer des formules complexes, comme : huiles visage (mélange d’huiles végétales et d’huiles essentielles), baumes corporels (comprenant plusieurs huiles essentielles), des crèmes visages ?
Pour l’instant les formulations complexes ne sont pas envisagées dans la liste des formules communes pour une évaluation facilitée en passant par le Syndicat, en raison de la complexité de leur mise en œuvre. Cependant, vous pouvez contacter directement nos évaluateurs et évaluatrices partenaires pour avoir un devis, ils et elles sont tout à fait compétent⋅es pour évaluer toutes sortes de produits cosmétiques.

À qui dois-je m’adresse pour avoir plus d’informations ?
Vous pouvez envoyer un mail à cosmetique@syndicat-simples.org, ou prendre contact avec une personne référente près de chez vous.

La formation cosmétique proposée par le syndicat:

Quand sont les prochaines sessions de formation sur la réglementation cosmétique ?
Elles sont publiées dans le catalogue des formations sur notre site. Si aucune des dates ne vous va, vous pouvez envoyer un mail à formation@syndicat-simples.org pour leur faire part de votre intérêt à suivre une telle formation près de chez vous, et cela sera pris en compte pour la mise en place de futures formations.

Sur quoi porte la formation sur la réglementation cosmétique ? Est-ce uniquement sur l’administratif, ou y a-t-il également des formations pratiques (ex: fabrication baumes, échanges d’idées de procédés etc.…) ?
La formation porte uniquement sur des aspects réglementaires et administratifs en lien avec la fabrication et la vente de produits cosmétiques artisanaux selon les valeurs du Syndicat SIMPLES. Elle est en grande partie pratique (réalisation de vos démarches obligatoires pendant la formation).
Pour une formation sur la fabrication des produits cosmétiques, nous vous conseillons de vous diriger vers les écoles d’herboristeries (ELPM, ARH, IMDERPLAM, etc.) et les CFPPA. Pléthore d’autres organismes privés proposent également ce type de formation.

Comment puis-je me procurer la mallette cosmétique ?
La mallette était un outil regroupant des fiches techniques et des modes opératoires pour certaines macérations huileuses, ainsi que des textes réglementaires sur la cosmétique. Aujourd’hui cette mallette n’existe plus. En revanche, le syndicat publie sur son site internet un ensemble de documents techniques pré-rédigés pour faciliter le travail administratif à faire sur vos produits.

Je cherche une formation pour créer des gammes de cosmétiques, des sirop, des tisanes à base de produits naturels sans produits chimiques et d’en faire mon métier. Pourriez-vous me dire quel parcours dois-je suivre ?
Les écoles d’herboristeries (ELPM, ARH, IMDERPLAM, etc.) proposent des formations courtes et longues. Les CFPPA proposent plusieurs modules de formation. D’autres organismes privés proposent également des formations courtes. Il n’y a pas de parcours type pour ce genre de métier !

Si je respecte strictement un mode opératoire qui est publié dans votre documentation technique, puis-je mettre le logo SIMPLES sur mon produit ?
Non, même s’il est conforme aux documents techniques des SIMPLES et évalué par nos partenaires, vous ne pouvez pas utiliser le logo SIMPLES sur l’étiquetage de votre produit.
Le logo SIMPLES est réservé aux producteurs et productrices SIMPLES qui respectent le cahier des charges cosmétique du syndicat SIMPLES. Le respect de ce cahier des charge est garanti par un système d’auto-contrôle par pair (système participatif de garantie).

Animer un atelier de fabrication de cosmétiques :

Quelles sont les normes législatives en matière d’atelier de transmission ?
Vous avez le droit de transmettre les informations que vous souhaitez dans vos ateliers, il n’existe pas actuellement de contrôle sur le contenu. Nous recommandons cependant de transmettre les savoirs traditionnels autour des plantes aromatiques et médicinales dans le respect des valeurs éthiques et écologiques portées par le Syndicat.

Lors de ces ateliers nous confectionnons un baume et chacun⋅e repart avec le sien, est-ce considéré comme de la vente ?
Oui, la commercialisation de l’acte de fabrication d’un produit est considéré comme une vente du produit en lui-même. Il faut alors que votre formule soit validée du point de vue de la sécurité, comme tout autre produit cosmétique.

Les produits utilisés durant cet ateliers doivent-ils être déclarés ou venir de grossiste ?
Il faut considérer que vous vendez un produit cosmétique. Les matières premières et le mode opératoire doivent respecter la réglementation cosmétique.

Le cahier des charges cosmétique :

Est-ce que les contenants en PET sont autorisés dans le cahier des charges cosmétiques ?
Actuellement, le PET n’est pas mentionné dans le cahier des charges cosmétique du Syndicat SIMPLES. Il est cependant toléré pour les baumes à lèvres dans les produits entrant dans les formules communes SIMPLES.

Le cahier des charges cosmétiques SIMPLES permet-il d’utiliser la vitamine E dans les préparations pour prolonger la conservation des produits ?
Pour le moment non, cela n’a pas été envisagé. Il est possible que cela fasse l’objet d’une mise à jour du cahier des charges.