| CONTEXTE Le Projet de loi pour renforcer l’État local prévoit dans son article 7 une mise sous tutelle des personnels des antennes régionales ADEME auprès des DREAL.Cette mise à disposition des salariés se fait sans leur consentement, pour 3ans.Une menace directe d’affaiblissement de l’ADEME en région.Ce projet de loi a été déposé au Sénat le 20 mai. Il a reçu de nombreuses réserves notamment de la part : – Du Conseil d’Etat, qui questionne la légalité de la démarche ; – Du Conseil d’Administration de l’ADEME a voté son opposition lors d’une session extraordinaire ; affirmant un risque de perte d’efficacité et d’expertise. – d’une tribune parue dans le Nouvel Obs, signée par plus de 250 personnalités et organisation, dont Réseau Haies France. |
| L’ADEME est un acteur clé pour le développement de la haie, de sa gestion et sa valorisation durables. Elle a besoin d’être renforcée, et non remise en cause, pour accélérer la transition écologique. |
Rappel important : il ne s’agit pas, par cette mobilisation, de remettre en cause le rôle des DREAL, qui constituent des acteurs clés dans la mise en œuvre territoriale des politiques environnementales, notamment en matière de haies. Néanmoins, les missions de l’ADEME et des DREAL sont distinctes. La première accompagne et soutient des projets émergents en faveur de la transition (rôle d’ingénierie), tandis que les secondes veillent à l’application des réglementations.
Le texte sera discuté prochainement au Parlement. Il est encore temps d’agir !
Réseau Haies France vous propose un « mail type aux parlementaires « pour soutenir la pérennité des antennes régionales de l’ADEME.
>Écrivez aux Parlementaires de votre circonscription pour leur faire part expliquer vos actions avec l’ADEME et / ou de votre soutien à l’Agence. ?
