Priorités et modifications visant à aligner les règles de l’UE relatives aux MRV sur les droits des paysan.ne.s sur les semences
La Coordination européenne Via Campesina (ECVC) est une organisation faîtière représentant les petit.e.s et moyen.ne.s paysan.ne.s et les travailleur.euse.s agricoles à travers l’Europe. Le renouvellement de l’agrobiodiversité et la gestion dynamique du matériel de reproduction des végétaux (MRV) par les agriculteur.rice.s est une condition essentielle du modèle agricole agroécologique que nous défendons, et est également indispensable pour des systèmes agricoles résilients face aux changements climatiques et aux maladies. La mise en œuvre des droits collectifs des agriculteur.rice.s sur les semences, et en particulier le droit d’utiliser, de réutiliser et d’échanger leurs semences, est une condition préalable pour y parvenir.
Le nouveau règlement sur la commercialisation du MRV est une opportunité pour l’UE de mettre en œuvre ces droits. Toutefois, ECVC estime que la proposition de nouveau règlement MRV constitue un recul important pour les droits et les pratiques des agriculteur.rice.s qui sont déjà reconnus (ou non réglementés) dans de nombreux États membres.
Vous trouverez ci-dessous les principales priorités, recommandations et propositions d’amendements pour le trilogue en cours sur les MRV. Les amendements qui vont au-delà des positions de la Commission, du Parlement et du Conseil sont mis en évidence en vert. Ces ajouts visent à préserver la souplesse des directives actuelles, qui permettent d’adapter la transposition dans les législations nationales aux contextes agricoles et culturels de chaque État membre de l’UE
>Lire le document de positionnement de la Coordination européenne Via Campesina
