Syndicat inter-massifs pour la production et l'économie des SIMPLES

COMMUNIQUE DE PRESSE
BIOTOPE DES MONTAGNES / PRELE DES CHAMPS /PROCES EN APPEL/ RELAXE LE 2 FEVRIER 2007

!!!!!!!!!!!!!!!!!ON A GAGNE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

RAPPEL des FAITS

La SICA Biotope des Montagnes rassemble une quinzaine de petits producteurs de plantes médicinales des montagnes françaises qui commercialisent ensembles depuis 1985, avec succès et bonheur, dans le réseau des boutiques bio et diététiques une gamme d’une cinquantaine de tisanes, d’aromates, d’huiles essentielles, d’eaux florales et de cosmétiques.
Condamnés en novembre 2005 pour avoir vendu de la Prêle des champs en boutique diététique, nous avons été relaxés en Appel le 2 février 2007.
Cette victoire est un pas encourageant vers la reconnaissance des droits à une certaine liberté de pratique des simples dans notre pays.

HISTORIQUE

2000 :
La Répression des Fraudes du Gard à l’occasion d’un contrôle à Biotope, fait retirer de la vente et mettre sous scellé le Millepertuis – Hypericumperforatum L.-, plante aromatisante (liste du Conseil de la CEE 1981), plante vulnéraire traditionnelle et remède anti dépresseur reconnu (British Medical Journal, 2 septembre 2000)
Cette mesure s’appuie sur un avis défavorable à l’utilisation du millepertuis en tant que complément alimentaire que l’Agence Française pour la Sécurité Alimentaire (AFSSA) venait d’émettre quant à l’utilisation de cette plante pour cause d’interaction négative (1) avec certains médicaments (2)…
Biotope conserve le droit de vendre le millepertuis aux USA… où la vente est toujours autorisée…

2001 :

L’AFSSAPS (Agence française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) accorde une autorisation de mise sur le marché pour la spécialité PROCALMIL® (extrait de Millepertuis) aux laboratoires ARKOPHARMA
Biotope comme toute la filière bio et diététique française n’a toujours pas le droit de commercialiser librement le millepertuis (cela est toujours le cas en 2007). !!???
La Répression des Fraudes de la Manche prélève des sachets de prêle des champs en l’état - c’est-à-dire non transformée – vendus par Biotope dans un magasin de diététique.

2002
La Répression des Fraudes du Gard contrôle la SICA Biotope accompagnée d’un inspecteur de la pharmacie et constate la mise en vente sur le territoire national de 10 parties de plantes en l’état ou broyées dont “l’usage ne serait pas autorisé en tant que denrée alimentaire”.

Ainsi, 10 plantes devraient être retirées de la gamme des 52 plantes séchées vendues en sachet par Biotope : l’achillée millefeuille, le bleuet, le bouleau, le buis, le framboisier, le fumeterre, le mélilot, la myrtille, la prêle et le souci

Mr Jean Louis FINE, représentant de Biotope, demande un moratoire :

“La réglementation actuelle est confuse (…) D’ailleurs les pouvoirs publics, conscients de ces incohérences, ont entamé un travail sur la réglementation des plantes (…).(3)
Considérant que les plantes incriminées (…) destinées à l’infusion ou à la décoction répondent à des attentes de plaisir et de bien-être et peuvent être utilisées pour donner de la saveur, de l’arôme, sans nuire à la santé des consommateurs, nous ne comprenons pas pourquoi elles feraient l’objet d’une interdiction. (…)
C’est la raison pour laquelle, dans l’attente d’une nouvelle réglementation qui devrait confirmer l’absence de danger de nos produits dans l’alimentation,
Nous vous demandons l’application d’un moratoire. Il y va de notre survie et de celle de nombreux petits producteurs”.-

Cette demande n’a jusqu ‘à ce jour pas suscité de réponse…

La DGCCRF du Gard transmet le dossier à Madame le Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance d’Alès avec rappel de la législation sur le monopole de la pharmacopée et ajoute :
“Ces 10 denrées étaient falsifiées car utilisées de manière illicite.
Pour pouvoir être licitement commercialisées en dehors du circuit pharmaceutique elles auraient du faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché selon la procédure prévue par le règlement CE 258 du 27 janvier 1997.”(4)

Octobre 2005

Comparution de Jean Louis FINE et de la SICA Biotope au Tribunal correctionnel de Nîmes le 7 octobre 2005, pour « avoir exposé, mis en vente et vendu des denrées agricoles à destination de l’alimentation humaine qu’ils savaient falsifiées, corrompues et toxiques, en l’espèce de la Prêle »
L’audience s’est déroulée dans une ambiance de suspicion et de manque d’intérêt pour l’affaire malgré un plaidoyer argumenté et très documenté de Me Isabelle. ROBARD, donnant l’ensemble des éléments techniques et juridiques pouvant justifier une relaxe sans difficulté. De nombreux avis d’experts ont pu démontrer l’incongruité des accusations.

Un soutien important a été apporté à Biotope aussi bien par des professionnels que des consommateurs de France, de Belgique ou de Suisse. Ce mouvement de solidarité a permis de faire face autant au coût financier qu’à l’énorme travail de construction du dossier de défense

Novembre 2005 :

Surprise : condamnation “Infraction : exposition ou vente de denrée alimentaire, boisson ou produit agricole falsifié, corrompu ou toxique.
Jean-Louis FINE est condamné à 2000 euros d’amende avec sursis - Biotope à 3000 Euros d’amende ferme -Possibilité de remise de 10% en cas de règlement rapide…”

La condamnation par ce tribunal a été motivée par le soi disant non respect de la loi européenne sur les nouveaux aliments de 1997.
La prêle étant une plante de cueillette, le juge estimait qu’elle ne pouvait bénéficier de l’article 1 paragraphe ” 2e ” de ce texte ” (…) à l’exception des aliments ou des ingrédients alimentaires obtenus par des pratiques de multiplication et de reproduction traditionnelle et dont les antécédents sont sûrs en ce qui concerne l’utilisation en tant que denrées alimentaires. “(5)
Les plantes de cueillette, obtenues sans multiplication ni reproduction, seraient des aliments nouveaux !!!????

Biotope fait appel

décembre 2006

Nouvelle comparution le 15 décembre devant la Cour d’Appel de Nîmes.
Une cinquantaine de producteurs et amis étaient présents. Biotope et son avocate Me Isabelle.
ROBARD ont apporté une série de documents supplémentaires pour la demande de reconsidération du verdict de novembre 2005 :

* Des courriers émis par les services juridiques européens santé et consommateurs, donnant une interprétation correcte de ce règlement confirmant notamment que les plantes sauvages -y compris de cueillette- utilisées en tant qu’aliment - ne serait-ce que dans 1 département d’un pays européen ne sont pas concernées par cette loi sur les nouveaux aliments.

* Des attestations d’autres producteurs et revendeurs de tisanes, aromates, purins, etc. (France et autres pays européens) commercialisant la prêle des champs, en toute liberté.

* Des témoignages de scientifiques attestant de l’innocuité de la prêle.

* Plus de 10.000 signatures pour la libre vente et usage de la Prêle des
champs (Equisetum arvense L.) et des savoirs populaires.

Contrairement à la première comparution, le président de la Cour d’appel et l’avocat Général étaient intéressés par la problématique.

Par contre la répression des fraudes n’a pas jugé nécessaire d’assister à la comparution.

FÉVRIER 2007 :

Le 2 février, le verdict de l’appel libère Biotope et son responsable Jean Louis FINE de tout soupçon de délit, ce qui clôture - pour le moment - ce long combat pour la survie de la coopérative.
BIOTOPE et Jean Louis FINE sont relaxés

Biotope et son responsable ont ainsi - persuadés de leur bon droit - défendu depuis six ans non seulement leur existence propre mais également la survie de toute une partie de la filière. Un nouveau départ est possible grâce aux nombreuses personnes qui les ont soutenus dans la lutte pour cette profession ancestrale et pour la liberté des consommateurs d’acheter ces plantes bios auprès des paysans. Qu’ils en soient remerciés !

CONCLUSION

Cette relaxe montre le dysfonctionnement des services de la Répression des fraudes.dans une période de notre histoire où nous sommes submergés par les règlements, normes et autorisations élaborées pour (et par ? la quasi-totalité des experts de l’AFSSA par exemple dépendent directement de quelques grands groupes agro alimentaires…) les industriels de l’alimentation, de l’agrochimie et de la pharmacie

Les démarches et les dossiers requis pour ces autorisations participe d’un mode de civilisation de type industriel, la plupart du temps relativement inadapté à un mode de production ou de transformation écologique. Leur lourdeur et leur coût sont tels que leur développement actuel et attendu devient un handicap insurmontable pour les petits producteurs, et qu’il les entraîne à terme, de fait, vers l’illégalité ou la disparition.

Il est inadmissible que la Répression des Fraudes devienne l’instrument des plus forts, mettant en insécurité juridique des gens qui travaillent en toute bonne foi.
Ce procès est un exemple typique de la mise en accusation sans aucune concertation ou possibilité de discussion ce qui en démocratie est inquiétant.
La relaxe prononcée confirme que Biotope et son représentant avaient bien interprété le règlement UE et une concertation aurait très largement évité tout ce gâchis d’énergie et d’argent public et privé.

Le souhait de ces petits producteurs est que la Répression des Fraudes soit - comme d’autres services équivalents en Europe - axée non pas sur la Concurrence, la Répression et les Fraudes mais devienne un interlocuteur privilégié (pour toutes les entreprises n’ayant pas les moyens techniques ou financiers pour se payer des services juridiques) servant d’interface entre les consommateurs, les actifs, les professionnels et le législateur.
Ce service qui fonctionne de manière “ bête et méchante “ selon les propres termes utilisés par l’inspecteur qui était venu à Biotope, serait bien inspiré de développer une pratique “intelligente et concertée”.

Cette relaxe montre aussi à notre sens un autre dysfonctionnement, celui de la Justice, qui dans la même Cour d’Appel, et pour un problème de fond similaire (défense du patrimoine et des intérêts populaires en l’espèce des semences anciennes paysannes) a lourdement condamné quelques jours avant Biotope l’association de sauvegarde des semences traditionnelles KOKOPELLI.

Cette affaire montre une fois de plus qu’il est urgent de redonner un statut aux “simples”, plantes traditionnelles à usages multiples.
En effet, il n’existe pas à ce jour de statut légal clair pour ces espèces qui sont à la fois des remèdes, aliments, cosmétiques et/ou plantes phytosanitaires…. L’énergie du plus grand nombre doit maintenant s’affirmer pour aboutir à la possibilité aux producteurs de donner les vertus les plus courantes aux plantes appartenant aux savoirs populaires, patrimoine de l’humanité en dehors de quelque monopole que ce soit.
Les producteurs du syndicat SIMPLES (Syndicat Intermassifs pour la Production et L’Économie des Simples), ainsi que de nombreux ethnobotanistes et scientifiques et consommateurs ont d’ores et déjà créé un collectif “POPULUS”(6) qui se travaille à proposer des solutions adéquates aux pouvoirs publics (construction d’un corpus de référence : ouvrage site Internet pour le grand public, réhabilitation du diplôme et du métier d’herboriste).
La situation actuelle où le déficit de la Sécurité Sociale incite nos gouvernants à prôner l’automédication, et le déficit de personnes compétentes reconnues pour délivrer les simples devrait en théorie permettre d’accueillir favorablement ce travail.
Si toutefois les multinationales cessent de se rendre ridicules en inquiétant les paysans de BIOTOPE ou de KOKOPELLI qui ne font que perpétuer des traditions ancestrales salutaires pour tous.

Communiqué BIOTOPE / LA PENSEE SAUVAGE

NOTES :

(1) Des chercheurs américains (financés par la firme Pfizer -qui commercialise l’antidépresseur Zoloft ® -) avaient effectué des études sur cette interaction. et publié leurs résultats dans la revue médicale The Lancet février 2000 (355 : 547-8, & 355 : 548-9),)

(2) anticoagulants, vitamine K, cyclosporone, antirétroviraux, digoxine, théophylline, contraceptifs oraux et antidépresseurs IRS (antidépresseurs inhibiteurs de la recapture de la sérotonine).

(3)La Pharmacopée française est en révision. La liste des plantes pouvant être vendues par d’autres personnes que des pharmaciens ou des herboristes également. Un projet d’arrêté et de décret est proposé par l’AFSSAPS propose de libérer 145 plantes inscrites à la pharmacopée contre 34 actuellement (décret de 1979, articles L-4211-1 & D-4211-11 du Code la Santé Publique).

(4)La SICA Biotope commercialise ces plantes depuis 1985, c’est-à-dire
15 ans avant l’application française de ce règlement, à la satisfaction de milliers de consommateurs et ceci conformément à la loi Française qui autorise à la vente directe toute plante inscrite à la pharmacopée mais ” non strictement médicinale ” ce qui est le cas de la prêle et des autres espèces incriminées qui ont de multiples autres usages que thérapeutiques

(5)Règlement (CE) N° 258/97 du parlement européen et du conseil du 27 janvier 1997 (J.O.C.E. du 14-02-1997) relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.Ce règlement concerne des aliments ” : a) contenant des O.G.M. (…) - b) à partir d’O.G.M. (…) - c) structure moléculaire primaire nouvelle ou délibérément modifiée - d) composés de micro-organismes, champignons, ou algues ou isolés à partir de ceux-ci - e) voir exception ci-après : à l’exception des aliments ou des ingrédients alimentaires obtenus par des pratiques de multiplication et de reproduction traditionnelle et dont les antécédents sont sûrs en ce qui concerne l’utilisation en tant que denrées alimentaires- f) dont le procédé de production entraîne (…) des modifications significatives de leur valeur nutritive, de leur métabolisme ou de leur teneur en substances indésirables.

(6) Populus est un collectif indépendant de citoyens et d’organismes (experts, utilisateurs et professionnels) qui travaille à la reconnaissance de la médecine traditionnelle des simples et à la validation de ses remèdes usuels en France (site internet en construction :